Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur du site

  • Nom de la société : GEODE Conseils
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 169 650,00 €
  • Adresse du siège social : 171 routes de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval
  • Numéro de téléphone : 04 72 39 39 13
  • Adresse e-mail : contact[at]geodeconseils.com
  • RCS : Lyon B 420 010 670
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR82420010670

2. Directeur de publication

  • Nom et prénom : Oliviez MAZERAN
  • Fonction : Associé fondateur du cabinet d’expertise comptable GEODE Conseils
  • Contact : contact[at]geodeconseils.com

3. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Infomaniak
  • Adresse : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

4. Propriété intellectuelle

Le site GEODE Conseils et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de GEODE Conseils.

5. Données personnelles

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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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